Incidences fiscales des nouvelles règles comptables

Article | Article de revue
FISCAL | 29/08/2005
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
COLONNA D'ISTRIA, Antoine
Revue :
Option Finance
N° de la revue
846
Page(s)
p. 23
Ref
83288
Résumé
Cet article commente brièvement l'arrêt du Conseil du 8 juin 2005 concernant la légalité des dispositions du règlement du Comité de la règlementation comptable du 4 mai 2004 relatif au traitement comptable des opérations de fusion ou assimilées.


Mots clés
FUSION D'ENTREPRISE | ABSORPTION | APPORT PARTIEL D'ACTIF | SCISSION | COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE
Voir aussi
Arrêt du Conseil d'Etat, 9e et 10e sous-section du 8 juin 2005, n° 270967, SAS Sofinad, relatif aux fusions de sociétés
Pub. Officielle | Jurisprudence
Source Officielle | 23/06/2005

Règlement CRC n° 2004-01 du 4 mai 2004 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 04/05/2004

 
retour    
Haut de page